Nous sommes sous la IXème législature. Période de jeu : 01/04/098 au 30/09/099.
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Les personnages clés :
Exécutif Fédéral :

IMPERATORE
CHANCELIER SUPRÊME
VICE-CHANCELIER
MINISTRE FÉDÉRAL
MINISTRE FÉDÉRAL
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Vittorio di Savoia-Carignano
Apollon Haros
(Coopération Inter-Provinciale, Diplomatie et Défense)
Valentin Ravolo
(Santé et Protection Sociale)
Lucia Petchkine
(Justice, Renseignement et Institutions)
Romane Macé
(Politique Monétaire et Budget Fédéral)

Exécutif Provincial :


GOUVERNEURE D'ANTSIRANANA
GOUVERNEURE DE CATALOGNE
GOUVERNEURE DE SEPTIMANIE
GOUVERNEUR DE TRANSALPIE
GOUVERNEURE DE TYRSÈNIE
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Saroy Fahendrena
Lucia Petchkine
Marina Giannopoulou
Vincent De Salvo
Aurore Lacroix-Valmont

Autres :


PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME
PROCUREUR GÉNÉRAL
NÉGOCIATEUR IMPÉRIAL
MARQUIS DE NORIJO
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Eric de Saint-Maurice de Cazevieille
Emile Moulins
Elizabeth Bagne
Valentin Ravolo
Thomas de Kervern

[AF-IX] Loi de suppression de la Loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d'Etat - Années 096>100

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Eric de Saint-Maurice de Cazevielle
Député fédéral
Messages : 83
Enregistré le : 19 août 2018, 20:31

[AF-IX] Loi de suppression de la Loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d'Etat - Années 096>100

28 avr. 2019, 14:34

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les députés,

Je soumets à la IXème Législature, en première lecture, le projet de loi de suppression de la Loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d'Etat - Années 096>100
► Afficher le texte
Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.
Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]
La parole est donc à Madame Macé, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral.


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Ministre de la Diplomatie et de la Défense

Négociateur Impérial

Grand Maître du Conseil du PAS

Vice-Gouverneur de Catalogne

Maire de Lônes


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Apollon Haros
Chancelier Suprême
Messages : 197
Enregistré le : 14 oct. 2018, 21:53

Re: [AF-IX] Loi de suppression de la Loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d'Etat - Années 096>100

30 avr. 2019, 21:44

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Chères et chers collègues,

Il n'est nul besoin d'épiloguer sur ce texte. Le Gouvernement a fait le choix d'arrêter la saignée accordée à l'armée et de stopper les recrutements.

A un moment, il faut savoir regarder la réalité avec pragmatisme et non avec idéologie. Nous dépensons autant pour notre armée que pour l'éducation de nos enfants.

Mais nous ne sommes pas en guerre. Nous sommes en paix. Nous n'avons pas besoin de moyens supplémentaires parmi nos militaires.

En revanche, nous avons besoin du service public, des fonctionnaires d'état. Et c'est la raison pour laquelle, nous abrogeons dès 98, cette loi de programmation.

La casse du service public et la militarisation : ça suffit !


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Karl Lacroix-Hanke
Député fédéral
Messages : 946
Enregistré le : 23 mai 2017, 22:41

Re: [AF-IX] Loi de suppression de la Loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d'Etat - Années 096>100

15 mai 2019, 15:58

Le débat est terminé.

Je vous propose de passer au vote.


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