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[L.XV-S1]Amendement 3 - Loi Renouveau Santé et Gouvernance sociale

Les votes sont déterminants puisqu'ils permettent à un texte de loi d'être adopté ou rejeté.
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Ciara Gallon
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Mesdames les Députées fédérales, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nous allons procéder au vote de l'amendement sur le projet de loi fédérale sur le "Renouveau de la Santé et sur la Gouvernance sociale, déposé par le Député fédéral du PCRF, Jean Bournay

Je vous en rappelle la teneur :
Proposition d'amendement n°3 - PCRF
L'article n°4 ci-après :
Le Service National de l'Inspection Sociale (SNIS) est transféré à l'Etat et prend le nom d'Inspection Fédérale des Affaires Sanitaires et Sociales (IFASS).

Est ainsi modifié :
Le Service National de l'Inspection Sociale (SNIS) est transféré à l'Etat et prend le nom d'Inspection Fédérale des Affaires Sanitaires et Sociales (IFASS).
L'IFASS est administrée démocratiquement par ses fonctionnaires et est, dans son fonctionnement, autonome de l'État.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entraînera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en pourcentage. Le panachage est possible.

Pour plus de lisibilité, merci de rappeler votre étiquette/parti politique, lorsque vous votez.

Vous avez 48 heures.
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Elisa Finacci
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PEPS :
94 Pour
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Gaspard Salcedo
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134 Contre
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Nick Davis
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UDF

134 contre
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Julien Farry
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FTLC
76 contre
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Ciara Gallon
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20 POUR
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