Résumé :Edit portant à réforme des lieux de détention
Article 1er :
Les lieux de détention situés sur le territoire de la Komunita de Kastelli Gzira sont divisés en 7 catégories :
- Imsahhah (bagne)
- Msahha (prison de haute sécurité)
- Habs (prison)
- Maghluqa (centre fermé pour majeurs)
- Zona Sorveljata (zone de résidence surveillée)
- Tifel Habs (prison pour mineurs)
- Tifel Waqfa (centre fermé pour mineurs)
Article 2 :
Seront placés en Tifel Habs ou en Tifel Waqfa selon la gravité de leur infraction :
- Les détenus mineurs, au moins jusqu'à leur majorité quelle que soit leur infraction
- Tous les condamnés mineurs au moment de l'incarcération dont la date de fin de peine est prévue avant d'atteindre l'âge de 22 ans révolus. Cependant, les condamnés éligibles à un placement en Zona Sorveljata du fait de leur infraction pourront y demander leur transfert dès 18 ans révolus.
- Les condamnés mineurs au moment de l'incarcération condamnés pour délit ou méfait, quelle que soit leur date de fin de peine prévue, jusqu'à l'âge de 21 ans révolus. Cependant, les condamnés éligibles à un placement en Zona Sorveljata du fait leur infraction pourront y demander leur transfert dès 18 ans révolus.
Article 3 :
Chaque lieu de détention sera séparé en une aile pour condamnés de genre masculin et une aile pour condamnés de genre féminin.
Les condamnés de genre indéfini auront la possibilité de requérir leur assignation à l'une ou l'autre aile, ce choix est définitif, sauf dispense exceptionnelle accordée par le Tribunal Pénal ou par ordonnance du Hlas Generali.
Article 4 :
A l'exception des détenus actuellement mineurs, le Hlas Generali pourra ordonner le transfert de n'importe quel détenu par voie d'ordonnance, à des fins disciplinaires, de bonne administration générale, de prévention d'une évasion, de maintien de l'ordre public, pour motif humanitaire ou pour récompenser les efforts exceptionnels de réinsertion d'un détenu.
Article 5 :
Par voie d'ordonnance, le Hlas Generali pourra ordonner le transfert d'un détenu mineur du Tifel Habs vers la Tifel Waqfa pour raisons humanitaires ou pour récompenser ses efforts exceptionnels de réinsertion.
Article 6 :
Le Tribunal Pénal affecte souverainement les personnes majeures au moment de leur admission en lieu de détention dans sa décision de condamnation, selon la gravité de l'infraction et les circonstances de celles-ci, les risques d'évasion, la personnalité du condamné, l'impact sur l'ordre public et la bonne administration générale des lieux de détention.
Cependant, le Hlas Generali pourra souverainement par voie d'ordonnance poser son veto à l'affectation du Tribunal Pénal et affecter lui-même le détenu.
Article 7 :
Est préconisé le placement en Tifel Waqfa des mineurs condamnés à une peine d'emprisonnement pour méfaits, délits et crimes privés d'élément intentionnel ou ayant décliné une peine alternative.
Article 8 :
Est préconisé le placement en Tifel Habs des mineurs condamnés à une peine d'emprisonnement pour félonies et crimes dotés d'élément intentionnel n'ayant pas bénéficié d'offre de peine alternative.
Article 9 :
Est préconisé le placement en Zona Sorveljata des majeurs condamnés à une peine d'emprisonnement pour méfaits, des majeurs non-récidivistes condamnés à une peine d'emprisonnement pour délit de 5e classe, et des majeurs ayant décliné une peine alternative.
Article 10 :
Est préconisé le placement en Maghluqa des majeurs condamnés à une peine d'emprisonnement pour délits des 3e et 4e classe quel que soit leur statut de récidive, pour délit de 5e classe en situation de récidive et pour délit de 2e classe en situation de non-récidive.
Article 11 :
Est préconisé le placement en Habs des majeurs condamnés à une peine d'emprisonnement pour délit de 1ère classe, pour délit de 2e classe en récidive, ou pour un crime des 7e, 8e, 9e et 10e classes en situation de non-récidive, à condition que ce crime ne soit pas sexuel, haineux ou séditieux.
Article 12 :
Est préconisé le placement en Msahha des personnes mineures au moment des faits condamnées pour félonie ou pour un crime pour lequel le placement en Habs n'est pas préconisé.
Est préconisé le placement en Msahha des personnes majeures au moment des faits et non-récidivistes condamnées pour un crime pour lequel le placement en Habs n'est pas préconisé, à condition que ce crime ne soit pas un crime sexuel, haineux ou séditieux de 1ère classe.
Est préconisé le placement en Msahha des personnes majeures au moment des faits et en situation de récidive condamnées pour des crimes de 6e, 7e, 8e, 9e et 10e classe.
Article 13 :
Est préconisé le placement en Imsahhah des personnes majeures au moment des faits condamnées pour félonie ou pour crime sexuel, haineux ou séditieux de 1ère classe quel que soit leur statut de récidive.
Est préconisé le placement en Imsahhah des personnes majeures au moment des faits et en situation de récidive condamnées pour des crimes de 1ère, 2e, 3e, 4e et 5e classe.
Article 14 :
La Zona Sorveljata est un quartier résidentiel surveillé en permanence par les forces de la Pulizija Komunitara.
Les détenus y seront repartis dans des tours d'habitation, où ils seront regroupés par appartement de 4 ou par appartement solitaire, le placement en appartement solitaire ne pourra se faire que par décision du Tribunal Pénal ou du directeur de la Zona Sorveljata.
La Zona Sorveljata inclura également des commerces et un centre d'enseignement scolaire et universitaire.
Les détenus seront libres de sortir de leur appartement pour aller en extérieur, dans les parties communes, dans les commerces ou dans le centre d'enseignement quel que soit l'horaire. Il leur faudra cependant l'autorisation spéciale du directeur pour visiter un autre appartement que le leur.
Les détenus seront autorisés à convier les membres de leur famille, un ministre du culte et leur avocat sur simple déclaration, sauf s'ils sont affectés par une mesure disciplinaire.
Les détenus bénéficieront d'accès à l'internet et à la téléphonie sans restriction mais surveillés.
Il n'y a pas d'uniforme pénitentiaire en Zona Sorveljata.
Article 15 :
La Maghluqa et la Tifel Waqfa sont des établissements fermés de basse sécurité.
Les détenus de la Maghluqa seront répartis dans des cellules individuelles ou de 2 personnes.
Les détenus de la Tifel Waqfa sont répartis dans des cellules individuelles.
Les détenus bénéficieront d'un point d'accès à internet et d'un téléphone personnel à fonctionnalités restreintes (liste noire).
Les détenus bénéficieront de visites familiales en espace neutre semi-surveillé aussi régulièrement que possible. Leurs avocats ainsi que les ministres du culte pourront être reçus en cellule ou en espace neutre sans surveillance.
Les détenus seront autorisés à sortir de leur cellule sans avoir à avertir l'administration pénitentiaire uniquement pour se rendre dans les parties communes ou dans la cour à horaire autorisé.
Les détenus seront autorisés à se rendre dans la cour de 8 heures jusqu'à 18 heures ou jusqu'à 45 minutes après l'heure de coucher du Soleil, selon l'heure la plus tardive. En cas de fortes chaleurs, le directeur de pourra décider d'allonger ces horaires d'autant que nécessaire pour la santé des détenus.
Les détenus de la Maghluqa ne sont soumis à aucun emploi du temps.
Les détenus de la Tifel Waqfa seront soumis à une obligation de scolarité et à un emploi du temps en lien strict avec leur scolarité, en vacances scolaires, ils ne seront soumis à aucun emploi du temps.
Il n'y a pas d'uniforme pénitentiaire en Maghluqa et en Tifel Waqfa.
Article 16 :
Le Habs et le Tifel Habs sont des prisons.
Les détenus du Habs sont répartis dans des cellules individuelles ou de 2 personnes.
Les détenus du Tifel Habs sont répartis dans des cellules individuelles
Les détenus bénéficieront d'un point d'accès à internet et d'un téléphone personnel à fonctionnalités fortement restreintes (liste blanche élargie).
Les détenus auront le droit à une visite conjugale ou parentale étendue par semaine, à une visite de ministre du culte par semaine, à une visite familiale régulière tous les deux jours et à une visite d'avocat par jour. Toutes les visites seront en zone neutre et sous surveillance stricte, sauf la visite conjugale ou parentale étendue qui sera sous semi-surveillance.
Les détenus devront impérativement rester dans leurs cellules de 22 heures à 7 heures, sauf motif de santé individuel (visite à l'infirmerie) ou collectif (autorisation de rester dans la cour pour conditions climatiques extrêmes).
Chaque sortie de cellule devra être justifiée aux surveillants. Ceux-ci pourront les retarder de 2 heures maximum mais ne pourront pas les rejeter sauf motif disciplinaire, limitation liée à l'emploi du temps ou raison majeure de sécurité.
Les détenus de l'Habs et du Tifel Habs sont soumis à un emploi du temps. Cependant cet emploi du temps devra ménager au moins 5 heures de quartiers libres sur les 15 heures où les sorties de cellule sont permises.
Il n'y a pas d'uniforme pénitentiaire en Habs et en Tifel Habs.
Article 17 :
La Msahha est une prison de haute sécurité, la surveillance des détenus par l'administration pénitentiaire y est fortement renforcée.
Les détenus de la Msahha sont tous retenus en cellule individuelle.
Les détenus bénéficieront d'un accès internet extrêmement limité (liste blanche resserrée) pour 2 heures par jour en salle informatique commune et d'un téléphone individuel limité à 7 numéros, tous issus de la famille ou de la belle-famille avec deux exceptions ménagées pour l'avocat et le médecin traitant.
Les détenus bénéficieront d'une visite familiale, d'une visite de ministre du culte et de deux visites d'avocat par semaine, les visites seront toutes sous surveillance stricte dans une zone neutre.
Les horaires de sortie de cellule seront définis individuellement par l'administration pénitentiaire, chaque prisonnier sera autorisé à sortir de 3 à 6 heures par jour selon sa conduite, ce temps n'incluant pas le temps alloué aux repas, à l'hygiène, à la formation éventuelle et à l'activité professionnelle éventuelle.
Chaque détenu sera soumis à un emploi du temps réglementé, avec cependant au minimum 2 heures de quartier libre hors cellule par jour en semaine, et au minimum 3 heures de quartier libre hors cellule les samedi et dimanche.
L'uniforme pénitentiaire sera imposé en Msahha.
Article 18 :
L'Imsahhah est une place fortifiée destinée à accueillir les détenus les plus dangereux, qui seront placés en permanence sous surveillance maximale, tous les droits à la vie privée et à l'intimité des détenus seront suspendus.
Les détenus de l'Imsahhah seront tous retenus en cellule individuelle.
Les détenus ne bénéficieront d'aucun accès internet et auront le droit à deux appels téléphoniques surveillés de 30 minutes maximum par semaine.
Les détenus ne bénéficieront d'aucun droit de visite, sauf permission exceptionnelle du directeur.
Les sorties de cellule seront uniquement octroyées par l'administration pénitentiaire sans aucune obligation en la matière, y compris en motif d'hygiène.
Le travail est obligatoire tous les jours sauf le dimanche pour les détenus en Imsahhah.
Chaque détenu sera soumis à un emploi du temps strict selon la convenance du directeur.
L'uniforme pénitentiaire sera imposé en Imsahhah.
Article 19 :
Les personnes placées en détention provisoire devront être placées dans l'institution correspondant à leur infraction, cependant l'Imsahhah est strictement réservée aux personnes condamnées que ce soit en première instance ou définitivement.
Article 20 :
Les personnes résidentes d'autres métropoles frôceuses pourront demander leur transfert immédiat vers leur métropole d'origine. Ce transfert ne pourra être refusé aux auteurs de délits et méfaits, mais sera soumis à décision souveraine de la justice pour les auteurs de crimes et félonies.
Article 21 :
Les personnes résidant à l'étranger pourront demander leur transfert vers leur pays de résidence. Ce transfert sera soumis à décision souveraine de la justice et devra être autorisé par le pays de résidence.
Les lieux de détention seront désormais divisés selon la gravité de l'infraction. Le juge ou le procureur général pourra cependant y déroger.
Les auteurs d'infractions particulièrement mineures ainsi que ceux qui auront refusé une peine alternative iront dans une zone de résidence surveillée, qui sera plus similaire à un résidence ordinaire sous surveillance plus qu'à un lieu de détention.
Les auteurs d'infractions non-criminelles seront dans des prisons de sécurité minimale où ils bénéficieront de droits de sortie de cellule très étendus et d'une absence d'emploi du temps.
Les auteurs des crimes de basse catégorie seront dans des prisons ordinaires, avec cependant des droits plus étendus que dans les autres prisons frôceuses, dont une visite conjugale étendue et l'accès à internet personnel sans limite de durée mais seulement sur liste blanche.
Les auteurs des crimes de hauts catégories seront dans des prisons de haute sécurité, avec port de l'uniforme pénitentiaire et emploi du temps strict, en revanche leur temps de téléphonie ne sera pas limité.
Les auteurs de félonies et les criminels récidivistes seront placés dans un bagne, avec travail obligatoire, interdiction de visites et sorties de cellule au bon vouloir de l'administration.